Droit de l’Informatique/Nouvelles technologies

Rédaction/analyse/négociation de contrats en français et/ou en anglais (licences de logiciel, contrats de développement spécifique, contrats de maintenance, contrats de prestations informatiques, contrats SaaS, Conditions Générales de Ventes et Conditions Générales d’Utilisation de sites Internet…).

Responsabilité contractuelle (violation des termes d’une licence - défaillance d’un prestataire informatique – violation par un cocontractant des droits de propriété intellectuelle d’un tiers…) ; mise en jeu de la responsabilité délictuelle pour contrefaçon ; appel en garantie du vendeur de logiciel contrefaisant…