Droit de la propriété intellectuelle/industrielle

Exploitation et protection de la propriété intellectuelle/industrielle, dans les domaines de la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur), des marques, dessins et modèles, ainsi que des noms de domaine.

Recherches d’antériorité en France et à l’étranger préalables aux dépôts, suivi des dépôts et des oppositions, renouvellement des marques.

Contrats de licence ou cession portant sur ces différents droits.

Contrefaçon de droits d’auteur ou violation d’un contrat de licence ; contrefaçon par reproduction ou imitation d’une marque, d’un dessin ou d’un modèle existant ; action en déchéance ou en annulation d’une marque; action en concurrence déloyale ou en parasitisme si la reproduction ou l’imitation illicite porte sur des biens qui ne sont pas protégeables au titre du droit d’auteur ou du droit des marques.