Droit des sociétés

Constitution de sociétés, rédaction de statuts et/ou de pacte d’actionnaires/associés ; préparation de plans d’émission de BSPCE, stock-options, actions gratuites ou BSA ; actes nécessaires à l’émission d’emprunts obligataires ; entrée de nouveaux investisseurs (protocole d’investissement, nouveau pacte d’actionnaires, garantie d’actif et de passif) : cession de fonds de commerce ; cession de titres.

Conflits entre associés ; litiges sur le paiement d’un complément de prix ; litiges liés à la mise en œuvre d’une garantie d’actif et de passif…